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Informations et tarifs (au 1er avril 2010) concernant les documents éventuellement disponibles à la commande en ligne pour les associations référencées dans la base de données Refasso.
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DOCUMENTS DISPONIBLES EN VISUALISATION A L'ECRAN
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Tarif TTC |
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Publications au Journal Officiel Historique des déclarations parues au Journal Officiel (avec copie des pages au format Pdf) |
6,00€ |
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Subventions connues Subventions parues au "jaune", subventions déclarées par les collectivités locales |
1,20€ |
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Informations Insee Siren, siret, etablissements, nombre de salariés |
3,80€ |
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Informations complémentaires Téléphone, fax, adresses supplémentaires, e-mail, site internet, ... |
1,20€ |
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Statuts de l'association Statuts numérisés et accessibles au format Pdf |
2,50€ |
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Comptes annuels Comptes annuels (format Pdf). |
3,80€ |
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Procédures collectives Déclarations au Bodacc A relatives à l'association. |
2,50€ |
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